Le rendu du Tribunal Administratif de Grenoble,
septembre 2004 in
http://www.stop-tht.org/spip.php?article161
Le rendu de la Cour Administrative d’Appel de
Lyon, mars 2007 in
http://www.stop-tht.org/spip.php?article161
Un couple d’éleveur avait un contentieux avec
RTE pour faire reconnaître les impact de la ligne 400kV.
Ces deux décisions de justice condamnent RTE à
payer l’intégralité des expertises passées et reconnaît la
malhonnêteté du gestionnaire du Réseau de Transport de
l’Electricité.
En première instance, le tribunal reconnait :
" cette étude n’a pu être menée
à son terme d’une part parce que dans sa phase cruciale
l’intensité électrique transitant dans cette ligne a
anormalement baissé par rapport aux valeurs antèrieurement
constatées et ce sans que l’expert en soit informé, et d’autre
part parce que les documents fournis par l’exploitant de la
ligne étaient inexploitables "
La cour administrative d’appel confirme :
" lors de l’exécution du
protocole vétérinaire, les champs magnétiques relevés à
proximité de l’exploitation de M. et Mme J... ont été
durablement inférieurs de 2 à 4 fois aux mesures de référence
fournies en 1993 par EDF pour la période des mois de mai à août
1993 et à celles prises contradictoirement par l’expert en
décembre 1998. "
Donc en empêchant que soit menée à bien
l’expertise conduite par le tribunal, RTE a évité que le
jugement établisse un rapport entre les champs
électromagnétiques et les dommages constatés.
Par contre le jugement retient les carences de
RTE (fournir des documents inexploitables pour comparer les
valeurs d’intensité de courant), l’obstruction à la conduite de
l’expertise et la mauvaise foi de RTE.
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