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NDLR le texte qui suit est edité par Branché Autrement Ce texte est et va etre maintenu et mis en forme au fur et a mesure des disponibilités , ce texte va etre remanié repaginé des ajouts de textes en citation va etre reclarifié soit par les liens des textes d'abord puis dans le temps du possible ajouté en texte imbriqué voir aussi intégral.vaste programme. attention les .PDF sont lourds a charger laissez du temps a votre ordi.
DOSSIER
D’INFORMATION DE LA POPULATION SUR
LES LIGNES A TRES HAUTE TENSION ET
LA POLLUTION ELECTROMAGNETIQUE
ASSOCIEE Les
effets des champs électromagnétiques…………………1 à 2 Résumé
du rapport Bioinitiative………...…………………...3 à 15 Résumé
de l’Etude de Gérald Drapper……………………16 à 17 Coupures
de Presse………………………………………...18 à 19 Conséquences
des lignes THT sur les élevages………………20 Les
méthodes des « experts scientifiques »……………. 21 à 24 Evaluation
des méthodes de travail scientifique de l’AFSSE par IGE et
IGAS………………………………………………….25 à 26 Classification
des champs électromagnétique…………...27 à 28 Normes
légales et protection sanitaire………………………….29 Les
informations de RTE…………………………………...30 à 31 Condamnation
de RTE au Tribunal…………………….….32 à 36 Condamnation
de RTE en Cours d’Appel……………..….37 à 41 Condamnation
de RTE au Tribunal 2008…………………42 à 48 Clauses
d’exclusion des assurances : le rayonnement électromagnétique……………………………………….….49
à 50 La
Charte de l’environnement…………………………………....51 Les
mesures de protection de la santé : L’arrêté des
maires………………………………………………………………52 Documents
annexes……………………………………….……53 à Les
effets des champs électromagnétiques Les
lignes à très haute tension n’ont pas seulement un impact visuel
sur le cadre de vie Les lignes
produisent un
grésillement permanent d’environ 40 db qui va augmentant par temps humide des
perturbations sur le fonctionnement des appareils : téléviseurs,
ordinateurs, et autres appareils électriques ainsi
que sur les dispositifs électro-médicaux (pace-maker, etc.) des
risques d’amorçage d’arcs électriques aux cours des arrosages et des manœuvres
d’engins agricoles
Plus grave
encore : En
perdant continûment de l’électricité les lignes à très haute tension
produisent un champ électromagnétique d’extrêmement basses fréquences dont
les effets sont néfastes pour la santé Un
rapport scientifique international du 31-08-2007 passe au crible près de 2000
études. Les
conclusions sont édifiantes : Risques
de troubles du sommeil, maux de tête, migraines, stress, troubles
neurologiques, dépressions, baisse des défenses immunitaires avec toutes les
conséquences inhérentes, dommages sur l’ADN, maladie de Alzheimer, cancers. (Voir
document ci-joint : BIOINITIATIVE REPORT - Résumé des conclusions –
CRIIREM Centre de Recherche et d’Informations Indépendantes sur les
Rayonnements Electromagnétiques) CLICK
Résumé
du rapport Bioinitiative click
Résumé
de l’Etude de Gérald Drapper
click Résumé
de l’Etude de Gérald Drapper L’étude
de Gérald Draper fait état d’une augmentation de 68% des leucémies
infantiles
dans un périmètre de 200m autour des lignes à très haute tension
et de 23% jusqu’à 600m. Nathalie
Kiosciusko-Morizet déclare dans LE PARISIEN du 21 mars 2008 avoir fait venir à
l’assemblée nationale l’auteur de l’étude de référence sur le sujet
(voir article ci-joint) Conséquences
des lignes THT sur les élevages Les lignes à très haute
tension ont également un impact nocif sur les animaux Des problèmes sont recensés
dans les élevages : Stress,
mammites, ulcères, avortements spontanés, baisse de fécondité,
malformations, cannibalisme… Des agriculteurs se sont vus
obligés de traduire RTE Le réseau de transport d’Electricité en justice (voir plus loin) Les
dommages créés par les lignes à très haute tension entraînent un impact négatif important
: Le
cadre et la qualité de vie sont dégradés La
santé est mise en danger Les
biens immobiliers sont considérablement dévalués Le
développement touristique rendu impossible Pourtant
les représentants de l’Etat et des firmes industrielles sont rassurants Qui
sont les scientifiques invités par le préfet de la Manche pour informer le
personnel médical sur les champs électromagnétiques ? CLICK(Documents ci-après : Invitation du préfet – Conseil d’Administration d’EDF EDF)
Situation illégale : Les experts scientifiques
chargés d’informer sur les rayonnements électromagnétiques sont juges et
parties : Les experts scientifiques
chargés d’informer sur les rayonnements électromagnétiques travaillent pour
des firmes industrielles (EDF, BOUYGUES…) Un rapport de l’Inspection Générale
des Affaires Sociales et de l’Inspection de l’Environnement dénonce les
conflits d’intérêts des experts. EVALUATION
DES METHODES DE TRAVAIL SCIENTIFIQUE DE L’AFSSE par L’IGE et L’IGAS CLASSIFICATION
DES CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES En dépit des controverses
entre les scientifiques dépendants de l’Etat et des groupes industriels et
les scientifiques indépendants, une chose est certaine : L’INNOCUITE DES CHAMPS
ELECTROMAGNETIQUES N’A PAS PU ETRE DEMONTREE Au contraire : L’Organisation Mondiale de
la Santé (OMS) considère les champs électromagnétiques à extrêmement
basses fréquences comme potentiellement cancérogènes Le centre de Recherche sur le
Cancer (CIRC) les a classés dans la catégorie 2B (Volume 80 des Monographies)
des cancérogènes possibles comme le plomb ou le fioul Existe
t-il une réglementation pour protéger la population ? NORMES
LEGALES ET PROTECTION SANITAIRE La
norme française est de 100 micro tesla (µT - unité de mesure du champ électromagnétique) 100
µT est la dose instantanée à laquelle s’observe un effet aigu sur la
cellule vivante, dommage gravissime et irréversible. A propos de la norme de 100 µT derrière laquelle se réfugient EDF et RTE, il faut se demander quelle instance a été chargée de l'édicter et sur quelles données ? C’est
un effet de cuisson. Cette
norme peut-elle servir de protection de la population exposée -de surcroît en
durée continue- à des champs
électromagnétiques issus de lignes à très haute tension ? La
norme ne tient compte que des effets thermiques des rayonnements électromagnétiques
comme pouvait le faire la science du XIXè siècle. La
norme ne tient pas compte des effets bioélectromagnétiques qui sont maintenant
connus et s’observent à des intensités bien moindres. La
norme de 100µt est donc tout à fait obsolète et ne peut en aucun cas servir
de protection pour la santé publique. (Normes
étrangères : Russie 10 µT, Italie 3µT, Suisse 1µT, Suède 0,2) Notre
commune se voit menacée par l’implantation d’un ouvrage industriel électrique
à très haute tension de 400 000 volts alors qu’il n’existe pas de réglementation
capable de protéger la population des rayonnements électromagnétiques Les
scientifiques indépendants convergent vers le même constat : Ne
pas exposer en continu la personne humaine ou animale à un champ électromagnétique
de plus de 0,1 µT
pour les personnes les plus fragiles : les enfants, les femmes
enceintes, les personnes âgées, les personnes malades ou disposant d’un
appareil médical ainsi que quiconque se trouvant à l’état de repos. Et
0,2 µT pour un adulte actif et en bonne santé. Ce
qui fait de la mesure de 0,1µT la norme qui devrait être appliquée pour toute
habitation, école, pour les hôpitaux, les maisons de retraite, etc. (voir
Bioinitiative report – Problématique des normes de protection actuelles) La
norme française et européenne est 1 000 fois supérieure aux préconisations
des scientifiques indépendants ! C'est-à-dire que le niveau de protection
légal est 1000 fois inférieur à ce qu’il devrait être pour préserver la
santé de la population. C’est,
pourtant, ce que le Réseau de Transport d’Electricité appelle un « niveau
élevé de protection du public » et LES
INFORMATIONS DE RTE Dans
ce même document fourni par le Réseau de Transport d’Electricité, nous
pouvons lire (page 59) sur la santé animale : « Aucun
effet direct des champs électriques et magnétiques à basses fréquences n’a
été identifié par les recherches expérimentales sur les animaux d’élevage
(vaches, porcs, chevaux, chiens, abeilles) : aucun effet comportemental
significatif, pas plus que sur les productions animales (viande et lait
notamment). Pourtant
à l’issue d’un procès intenté à RTE par des agriculteurs rencontrant des
problèmes importants dans leur élevage, le Réseau de Transport d’Electricité,
après avoir fait obstacle à l’expertise commandée par le tribunal en
baissant l’intensité électrique transitant dans la ligne et avoir fourni des
documents inexploitables, a été condamné par le tribunal administratif de
Grenoble (septembre 2004). RTE
perd à nouveau devant la Cour d’Appel de Lyon (mars 2007) (Voir documents ci-après – Tribunal Administratif
de Grenoble – Cour d’Appel de Lyon) CONDAMNATION DE RTE AU TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DE GRENOBLE click
CONDAMNATION DE RTE EN COURS D’APPEL DE
LYON Est-il
besoin de faire obstruction aux expertises si -comme cela nous est suggéré-
les lignes à très haute tension ne mettent pas le public en danger ? click CONDAMNATION DE RTE AU TRIBUNAL DE TULLE CLAUSE D’EXCLUSION DES ASSURANCES D’ailleurs
les dommages liés directement ou indirectement aux champs électromagnétiques
font maintenant partie des clauses d’exclusion des assurances. Comme
cela a été le cas pour l’amiante, comme c’est le cas pour la radioactivité. Les
assurances sont chargées de prévoir l’avenir et lorsqu’elles refusent
d’assurer un risque, c’est parce qu’elles le trouvent trop élevé. (voir
document ci-joint « les compagnies d’assurance et les pollutions ») Le
champ électromagnétique terrestre est naturel ; il n’est ni
ondulatoire, ni d’extrêmement basse fréquence, il n’est pas cancérogène. L’intensité
électrique des appareils présents dans les maisons décroît à quelques
dizaines de centimètres et l’on peut les débrancher. De
plus la loi sur la compatibilité électrique interdit d’exposer les appareils
à des champs électromagnétiques supérieurs à 3,7µt au risque d’en rendre
l’usage dangereux. Quelle
est la cohérence entre cette loi et la norme de 100µt ? Quand
il y a un doute sur les dommages occasionnés, la Constitution prévoit
d’appliquer le principe de précaution. CLICK
(voir
ci-joint La Chartre de l’Environnement) L’Etat
applique t-il la loi ? LES MESURES DE PROTECTION DE LA SANTE.
L’ARRETE DES MAIRES Les
populations s’inquiètent du mépris et de l’incohérence dont relèvent les
agissements des promoteurs de ce projet. Il
s’avère irresponsable que l’étude d’impact de la ligne à très haute
tension de 400 000 volts ne contienne qu’une étude d’impact sur
l’environnement, et aucune étude d’impact sanitaire. En
absence d’une distance de sécurité de 500 mètres et d’une réglementation
appropriée de 0,1 µT fondée sur les préconisations des scientifiques indépendants,
l’implantation d’une ligne à très haute tension de 400 000 volts
constituerait pour ses riverains un grave préjudice sanitaire. Les
premiers résultats de l’enquête effectuée par le CRIIREM sous les lignes
existantes confirment les études indépendantes révélant l’impact des
champs électromagnétiques sur la santé. Les
doutes sérieux sur la mise en danger de la vie des personnes ont incité les
maires de certaines communes, afin de protéger leur population, à prendre un
arrêté d’interdiction de construction d’une ligne à très haute tension
sur leur territoire communal jusqu’à parution des résultats des enquêtes en
cours. En
tout état de cause, les habitants des départements de la Manche, de la
Mayenne, de ille et Vilaine et du Calvados, leurs associations et collectifs
demandent l’annulation du projet d’implantation d’une ligne à très
haute tension mettant en danger la vie de ses populations. DOCUMENTS ANEXES Voir
aussi sur la pollution électromagnétique : ASSEMBLEE
NATIONALE. Colloque : CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES ET SANTE PUBLIQUE. Ed. M. et M.
Conseil. Paris 1994. Sénat
GUIDE
PRATIQUE EUROPEEN DES POLLUTIONS ELECTROMAGNETIQUES DE L’ENVIRONNEMENT de
Roger Santini, Jean Marie Danze, Marius Seigne, Benoît Louppe – Collection Résurgence COMBAT
POUR UNE IDEE – La POLLUTION ELECTROMAGNETIQUE DU Docteur J-Pierre Maschi –
France Europe Editions NOTRE
SANTE FACE AUX CHAMPS ELECTRIQUES ET MAGNETIQUES. DES FAITS SCIENTIFIQUES AUX
CONSEILS PRATIQUES. Ed. Sully LA
POLLUTION ELECTROMAGNETIQUE ET LA SANTE. VERS UNE MAITRISE DES RISQUES. P.
Lannoye, F. Nemry, C.W. Smith, R. Santini, P. Leruz, J. Leal, U. Warnke, M.
Payne, J.M. Danze, B. Floderus, J.H. Holsen, M. Grandolfo. Ed. Frisons-Roche. Site next-up
organisation Site www.latht.com photos videos textes de base commentaires point de vues et associations concernées la Coordination interregionale Le Cephes , expert THT reconnu , particulierement combatif http://depris.cephes.free.fr/index2.htm
Les arrêtés pris par les maires se justifient par la présence d’un danger grave et imminent provoqué par le projet d’implantation d’une ligne à très haute tension produisant en permanence des champs électromagnétiques de forte intensité menaçant la santé publique sans qu’il existât de réglementation adaptée à la protection de la population vis-à-vis d’une exposition chronique. - L’avocat de RTE réfute la dangerosité des champs électromagnétiques au motif que les appareils ménagers en produisent déjà et qu’il n’y a pas lieu de les interdire. Or les champs électromagnétiques issus des appareils ménagers invoqués par (l’avocat de RTE) ont une intensité qui est sans commune mesure avec l’intensité des champs électromagnétiques produits par une ligne à très haute tension : Si le champ électromagnétique des appareils ménagers se résorbe à quelques dizaines de centimètres, ceux produits par des lignes à très haute tension diffusent sur plusieurs centaines de mètres. (Tableau d’exposition aux champs électromagnétiques des appareils fourni par l’OMS) Il est donc possible à l’usager d’appareils ménagers de se soustraire aux rayonnements électromagnétiques, soit en se tenant à quelque distance, soit en coupant l’alimentation de l’appareil, ce qui est impossible aux personnes exposées à l’intensité des champs électromagnétiques issus de lignes à très haute tension qui sont soumises contre leur volonté à une exposition chronique à des rayonnements électromagnétiques de beaucoup plus forte intensité. - Les renseignements fournis par l’entreprise RTE sur un sujet relevant pourtant de son domaine de compétence jettent le doute sur les fondements des arguments utilisés par l’entreprise. (l’avocat de RTE diffame la qualité sanitaire de l’élevage de Mr et Mme Marcouyoux) - Le jugement de Tulle a établi la reconnaissance des dommages occasionnés sur les animaux par une ligne à très haute tension, la mise en cause par l’avocat de RTE de l’état sanitaire de la ferme de Monsieur et Madame Marcouyoux est démentie par le témoignage de la Chambre d’Agriculture qui la désigne au contraire comme ayant longtemps « fait partie de l’élite départementale ». (Article Sud-Ouest sur le Jugement de Tulle) - L’argumentation de RTE repose sur des données erronées ou des procédés de mauvaise foi visant à empêcher que soit reconnu le problème sanitaire posé par la présence de lignes à très haute tension : RTE a été condamnée (Tribunal Administratif de Grenoble –septembre 2004, Cour Administrative d’Appel de Lyon – mars 2007) après avoir fait obstacle à l’expertise commandée par le tribunal, en baissant l’intensité électrique transitant dans la ligne incriminée, et ce sans en informer l’expert désigné par le tribunal, et en fournissant des documents inexploitables par la justice. (Copie du Jugement n°0304573 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE Copie du Jugement n°04LY01546 COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON) -
L’innocuité des champs électromagnétiques n’a jamais été démontrée,
au contraire l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) considère les champs
électromagnétiques à extrêmement basses fréquences comme potentiellement
cancérogènes. Le Centre de Recherche sur le Cancer (CIRC) les a classé dans
la catégorie 2B (volume 80 des Monographies) des cancérogènes possibles comme
le plomb ou le fioul, de ce fait le risque du danger sanitaire n’est pas
hypothétique en l’espèce, mais certain. La concrétisation de ce risque représenterait
une autre qualification. (Volume 8O des Monographies) -
Il est de notoriété publique qu’il existe un débat international sur
la dangerosité des rayonnements électromagnétiques. L’absence de réponse
tranchée sur ce problème de santé publique justifie l’application du
principe de précaution. -
En dépit du risque
sanitaire provoqué par les champs électromagnétiques, l’étude d’impact
de la ligne à très haute tension ne contient qu’une étude d’impact
environnemental et aucune étude d’impact sanitaire. Ce dossier gravement
lacunaire est utilisé pour informer la population de façon propre à altérer
les faits. - Contrairement aux allégations officielles de EDF-RTE sur l’absence d’impact sanitaire, un document interne de la société EDF datant du 13 avril 1983 (Essai prospectif sur les applications de l’électricité au domaine de la médecine et sur les études d’environnement électromagnétiques – Ph. Lefèvre) fait apparaître que : « les rayonnements électromagnétiques qui saturent l’espace ambiant, et dont la densité a augmenté eu quelques dizaines d’années dans des proportions considérables, peuvent avoir une influence très néfaste sur le comportement et la santé des êtres vivants, et des humains en particulier » (p7) , et que : « nombre de découvertes capitales ont déjà été faites à l’étranger comme en France : elles sont simplement trop souvent ignorées par la science et la médecine officielles» (p12) (Document ELECTRICITE DE France - Essai prospectif sur les applications de l’électricité au domaine de la médecine et sur les études d’environnement électromagnétiques – Ph. Lefèvre -13 avril 1983) -
Les effets reconnus des champs électromagnétiques sur l'organisme vivant,
lui même fonctionnant à de très subtiles impédances électriques (cerveau,
nerfs, muscles) sont : vertiges ; maux de tête ; migraines ; stress ; dépression
; troubles neurologiques, du sommeil, de l'attention et des fonctions cognitives
; baisse des défenses immunitaires ; perturbation de l'A.D.N., de la
communication cellulaire, du métabolisme et de la réparation des cellules ; inhibition
de la mélatonine utile au mécanisme de protection interne contre le cancer,
cancers (leucémie, cancer du sein, cancer du colon), maladies neuro-dégénératives
(sclérose en plaques, Alzheimer) RTE fait valoir la divergence entre les résultats produits par les études
scientifiques sur les effets des champs électromagnétiques -
En introduction au colloque tenu à l’assemblée nationale le 26 mars
1999 sur les effets biologiques et médicaux des installations de courant électriques
à haute tension, Michèle Rivasi, ancien député chargé de la présidence de
ce colloque, déclare : « Quand on regarde l’origine des études
scientifiques publiées dans le cadre de la préparation de ce colloque, on
s’aperçoit qu’elles ont presque toujours été financées par les lobbies
eux-mêmes : on pouvait donc se douter des résultats obtenus » (
Discours d’introduction au colloque de l’assemblée nationale – Paris 26
mars 1999) (L’avocat de RTE
discrédite les études produites par les scientifiques indépendants des
industries) -
Il est remarquable que la société
RTE discrédite les travaux scientifiques effectués de façon impartiale et
destinés à protéger la société contre un risque sanitaire. Pour se référer à
l'exemple de l'amiante, il s'est écoulé un certain nombre d'années avant que le
danger pour la santé humaine de ce produit soit avéré, alors que parallèlement,
les scientifiques indépendants de l’industrie de l’amiante évoquait
pourtant ce risque depuis longtemps. -
Par contre il existe de nombreux documents remettant en cause la crédibilité
des études dont les résultats sont favorables aux industries et des avis
d’experts sur lesquels se fonde la législation de protection de la santé
publique : Le rapport de l’Inspection Générales des Affaires Sociales n° 2005 191 et Inspection Générale de l’Environnement n° 05-064 janvier 2006: « EVALUATION DES METHODES DE TRAVAIL SCIENTIFIQUE de l’AFSSE » (Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale) dénonce les conflits d’intérêts des membres des comités d’experts ayant pour mission d’assurer la sécurité sanitaire et aussi de fournir au gouvernement l’expertise et l’appui scientifique et technique nécessaire à l’élaboration et à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires ; Les experts nominés sont aussi salariés par les industries concernées par l’expertise. De fait, la mission du rapport cité « regrette que les listes d’experts proposées aux tutelles pour nomination par arrêtés ministériels étaient insuffisamment renseignées sur les prises d’intérêts indirects. » (Rapport de l’Inspection Générales des Affaires Sociales n° 2005 191 et Inspection Générale de l’Environnement n° 05-064 janvier 2006: « EVALUATION DES METHODES DE TRAVAIL SCIENTIFIQUE de l’AFSSE » - p29) -
L’Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale, établissement
administratif de l’état placé sous tutelle des ministres, contribue par ces
méthodes illégales mettant en cause l’impartialité des experts à la
carence de l’état en matière de sécurité sanitaire. -
De même, le Conseil Supérieur d’Hygiène Public de France placé auprès
du Ministre de la Santé dont les rapports servent de base essentielle à l’élaboration
des textes réglementaires en matière de champs électromagnétiques a
nommé en son sein le groupe de travail à caractère permanent « champs
électromagnétiques d’extrêmement basses fréquences » « chargé
de : Réaliser un état des lieux de la connaissance scientifique en matière
de risques éventuels pour la santé lors de l’exposition aux champs électromagnétiques
d’extrêmement basses fréquences, notamment au regard d’éventuelles
propositions d’évolution des recommandations internationales actuelles et des
réglementations nationales ; Quantifier le risque pour la population ;
Faire des recommandations en matière de surveillance et de programme de
recherche ; Proposer des outils en matière de communication avec le
public. Figurent à ce conseil : Monsieur le Professeur André Aurengo qui
est pourtant membre du conseil d’administration d’EDF, M. Veyret qui est
pourtant membre du Conseil scientifique de la société Bouygues Télécom,
ainsi que Mr René de Sèze employé chez INERIS. Se trouvant
juges et partis l’impartialité des experts n’est pas respectée et
constitue une carence de l’Etat en matière de santé publique. (Copie
Journal Officiel 7 février 2002 Déclarations
publiques d’intérêts des experts) -
De la même façon : afin d’informer le personnel médical du département
de la Manche «de faire le point sur l’état des connaissances sur les
champs électromagnétiques, d’apporter une réponse claire et approfondie aux
questions que vous vous posez, de vous mettre en capacité de répondre à vos
patients » le préfet de la Manche a invité les Professeurs André
Aurengo et Bernard Veyret. Tous deux ayant prise d’intérêts dans les
entreprises concernées par le projet EPR/Cotentin-Maine. (Courrier
du préfet de la Manche et copie du conseil d’administration EDF) -
Les accointances existant entre les experts scientifiques auxquels se réfère
l’Etat et les industries concernées par l’expertise constituent une carence
de l’Etat en matière de sécurité sanitaire à laquelle répondent les arrêtés
des maires. -
Dans ces
conditions il est difficile de se fier aux réglementations existantes en matière
de santé publique, en effet : la norme de 100 µT (micro tesla) qui pose
actuellement la limite d’exposition aux rayonnements électromagnétiques
prend seulement en considération les effets thermiques produits par une
exposition instantanée d’une intensité de 100 µT à laquelle s’observe un
effet aigu sur la cellule vivante, dommage gravissime et irréversible. C’est
un effet de cuisson. -
La norme ne
tient pas compte des effets bio-électromagnétiques qui sont maintenant connus
et s’observent à des intensités bien moindres. (Document INRS – Guide pour l’établissement de limites d’exposition aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques) - En ne tenant compte que des effets thermiques des rayonnements électromagnétiques la norme en vigueur ne répond qu’aux données scientifiques datant du XIXe siècle, cette norme de 100µt est donc tout à fait obsolète et ne peut en aucun cas servir de protection pour la santé publique. -
C’est,
pourtant, ce que le Réseau de Transport d’Electricité appelle un « niveau
élevé de protection du public » (Notes d’information générale – Annexe au dossier de
présentation et de proposition d’aire d’étude – RTE – août 2006 -
p57) -
Pourtant, le dépliant
de RTE indique que d'après le Centre international de Recherche sur
le Cancer, : "certaines études épidémiologiques ont montré une
association statistique entre l'exposition moyenne aux champs électromagnétiques
supérieurs à 0,4 µT (micro tesla) et une augmentation du risque de leucémie
pour l'enfant" (moyenne d'exposition sur une période de 24h), démontrant
encore l'inadéquation de la réglementation à assurer la protection de la
santé publique. (Document RTE) -
La durée d’exposition maximum admissible aux
rayonnements électromagnétiques pour le niveau d’exposition fondé sur la
norme de 100 µT (micro tesla) est : un instant. -
La durée d’exposition maximum admissible pour un
niveau d’intensité égal à 0,4 µT (micro tesla) est de 24h, mais nulle part
il est question de 24h sur 24H, 7 jours sur 7, 365 jours par an pendant des années. -
Les normes actuelles sont donc impropres à assurer la protection de la
population. Il n'existe pas de réglementation de protection de la santé
publique vis à vis des champs électromagnétiques auxquels seraient exposés
en permanence et en continu la population : -
L'absence de mesure de protection de la santé publique vis à vis de
l'exposition chronique aux rayonnements électromagnétiques constitue une
carence de l'Etat. -
La directive 2004/108/CE sur la compatibilité électromagnétique
fixe à 3,7 µT le niveau d’intensité d’exposition des appareils afin d’éviter
d’en rendre l’usage dangereux. (Directive 2004/108/CE sur la compatibilité électromagnétique) -
La norme française et européenne est 1 000 fois supérieure aux préconisations
des scientifiques indépendants : Ne pas exposer en continu la personne humaine
ou animale à un champ électromagnétique de plus de 0,1 µT pour les personnes
les plus fragiles : les enfants, les femmes enceintes, les personnes âgées,
les personnes malades ou disposant d’un appareil médical ainsi que quiconque
se trouvant à l’état de repos ; 0,2
µT pour un adulte actif et en bonne santé. Ce qui fait de la mesure de 0,1µT la norme qui
devrait être appliquée pour toute habitation, école, pour les hôpitaux, les
maisons de retraite, etc. (BioInitiative Working Group 31 Aout 2007 - Problématique des normes de protection actuelles - RECOMMENDATIONS DE SANTE PUBLIQUE - p21) -
Le parlement européen demande une
révision des normes
(La Manche Libre Le 29 11 2008) -
L’oms demande une révision des
normes
(Japon, Agence Kyodo TSUKUBA, 17 juin 2007) -
- La préservation de la santé publique doit avoir considéré la dose, c'est-à-dire la quantité multipliée par la durée ; une faible exposition pendant une longue période a les mêmes conséquences qu’une forte mais brève exposition, or les textes de fondements des limites d’exposition du public sont explicites « En ce qui concerne d'éventuels effets à long terme, tels qu'une élévation du risque de cancer, l'ICNIRP a conclu que les données disponibles étaient insuffisantes pour servir de base à l'établissement de valeurs limites d'exposition ; des recherches épidémiologiques ont cependant apporté des éléments en faveur d'une association entre exposition (à des densités de flux magnétique très inférieures aux valeurs recommandées pour les champs de 50/60 Hz) et effets cancérogènes potentiels. » (Document INRS – Guide pour l’établissement de limites d’exposition aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques ICNIRP) -
Il
n’existe pas de réglementation de protection de la santé publique vis-à-vis
de champs électromagnétiques auxquels serait exposée en continu la population : -
L’absence de
mesure de protection de la santé publique vis-à-vis de l’exposition
chronique aux rayonnements électromagnétiques constitue une carence de
l’Etat. -
Les avis des experts scientifiques non indépendants des intérêts
industriels ne peuvent être retenus dans l’appréciation du danger menaçant
d’exposer population. -
Le danger sanitaire est reconnu par d’éminents acteurs de notre société :
le niveau de décote immobilière
pratiquée par les agents immobiliers et l’office notarial des propriétés se
trouvant dans l’aire d’implantation de lignes à très haute tension indique
que la présence de ces lignes ne constitue pas seulement un préjudice visuel. -
Les compagnies d’assurances chargées de prévoir les coûts des
risques ont fait passer « les dommages résultant de la production, par
tout appareil ou équipement, de
champs électriques ou magnétiques, ou de rayonnements électromagnétiques
dans leur clauses d’exclusion. (Copie
Avenant au contrat d’assurance des métiers de l’électricité) -
Le danger est constitué par la menace d’exposition chronique de la
population aux rayonnements électromagnétiques vis-à-vis de laquelle il
n’existe aucune réglementation de protection de la santé publique. -
Les arrêtés des maires compensent un carence de l’Etat en matière de
protection de la santé publique vis-à-vis de l’exposition en continu de la
population à des intensités de rayonnements pouvant légalement aller
jusqu’a ‘à une intensité de 100 µT constituant un danger grave pour
la santé. L’avocat
de RTE annonce que l’enfouissement des câbles ne règlerait pas le problème
de la présence des champs électromagnétiques -
En effet si les câbles ne sont pas blindés. Il existe aujourd’hui des
technologies (gaine blindée cuivre/huile – Al – fer - mu métal,
disposition en trèfle avec équilibre de phase) qui permettent de réduire
considérablement l’ampleur du champ électromagnétique. Ces méthodes ne sont pas considérées par l’entreprise qui n’a pas
vocation à mettre la plus petite partie de ses profits au service de la santé
publique
|
info @ tht.ca.gg (( (:-) sans les espaces ...))info @ tht.ca.gg (( (:-) sans les espaces ...))Ligne THT 400 000 Volts Normandy 4567 Main St., Buffallo
, NY 98052 USA |
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